Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de kryquazeltorysolutions (kryquazeltorysolutions.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et kryquazeltorysolutions, société établie au 1 ter Rue Poullic al Lor, 29200 Brest, France.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur notre site web.

2. Description des Services

kryquazeltorysolutions fournit une plateforme numérique spécialisée dans l'accompagnement à la création d'entreprise en France. Nos services incluent la fourniture d'informations, de conseils, d'outils et de ressources nécessaires pour faciliter les démarches de création d'entreprise.

Services proposés :

• Conseils personnalisés en création d'entreprise
• Assistance administrative et juridique
• Outils de planification financière
• Ressources éducatives et formations
• Accompagnement réglementaire

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
• Ne pas transmettre de contenu illégal, offensant ou nuisible
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de kryquazeltorysolutions et des tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou systèmes
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme kryquazeltorysolutions, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, sons, vidéos, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de kryquazeltorysolutions ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous êtes autorisé à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle de nos services. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Limitation de Responsabilité

kryquazeltorysolutions s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations fournies. Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas kryquazeltorysolutions ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour kryquazeltorysolutions. Nous collectons, traitons et stockons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. kryquazeltorysolutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation, sans préavis et sans remboursement.

En cas de résiliation, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité) resteront en vigueur.

8. Droit Applicable et Juridiction

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